lexique



ADEME : Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie Soutient les démarches privées ou collectives qui ont pour but de préserver l’environnement.

AGAM : Agence d’Urbanisme de l’agglomération marseillaise

AGENDA 21 : programme d’actions local élaboré avec les citoyens pour mettre en place au niveau d’une collectivité territoriale les principes du développement durable définis par le Sommet de la Terre de Rio (21 = 21e siècle).

ANRU : Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine

Etablissement public industriel et commercial (EPIC) qui a été créé dans le but de simplifier l'ensemble des procédures en regroupant dans un premier temps l'ensemble des financements du secteur. Elle globalise et pérennise les financements de l'Etat et des partenaires publics et privés engagés dans le programme énoncé par la loi d'orientation et de programmation du 1er août 2003 qui marque une étape d'importance dans l'histoire de la politique de la ville. L’agence apporte son soutien aux collectivités, aux établissements publics et organismes privés ou publics conduisant des opérations de rénovation urbaine.

CICA : Comité d’Initiatives et de Consultation d’Arrondissement
Il y a 3 CICA présentés par thèmes (urbanisme et transport ; sport, culture et éducation ; santé).

CIQ : Comité d’Intérêt de Quartier
Interfaces entre les habitants d’un quartier et les différents décideurs, les CIQ agissent, dans le cadre de la loi 1901.

COS : Coefficient d’Occupation des Sols
Détermine la densité de construction admise sur une propriété foncière en fonction de sa superficie. Le règlement d’urbanisme fixe la valeur du COS applicable sur un terrain donné, à l'exception des quartiers dits "centraux" à forte densité, soumis seulement à un gabarit de hauteur et aux prospects. Aussi leur extension territoriale exonérant les promoteurs de réaliser les espaces verts et les espaces collectifs ont mauvaise presse !

CPIE : Centres permanents d'Initiatives pour l'Environnement

Enquête publique : c'est une procédure préalable à des décisions ou des réalisations d’opérations.
Ses objectifs sont :

  • d’informer le public
  • de recueillir ses appréciations, suggestions et contre-propositions
  • de permettre à l’autorité compétente de disposer de tous les éléments nécessaires à son information avant la prise de décisions

GRAINE PACA : Réseau Régional pour l'Education à l'Environnement - Provence Alpes Côte d'Azur

ONG : Organisation non gouvernementale

PDU : Plan de Déplacements Urbains
ces plans déterminent l’organisation du transport des personnes et des marchandises, la circulation et le stationnement.
La réalisation des PDU est une obligation légale pour les communes de plus de 100 000 habitants.
Les documents d’urbanisme doivent désormais tenir compte des conséquences de l’urbanisation sur les trafics et donner la priorité au développement des zones desservies par les transports publics.

PLU : Plan Local d’Urbanisme (remplace POS)
Documents fixant les règles d’aménagement d’une ville, les zones constructibles, les impératifs architecturaux, etc…

POS : Plan d’Occupation des Sols (devenu PLU)

PRU : Programme Rénovation Urbaine

SCOT : Schéma d’Organisation du Territoire.
Se substituant au Schéma directeur, le SCOT, document réglementaire de planification stratégique défini par les lois Solidarité et Renouvellement Urbains du 13.12.2000 et Urbanisme, Habitat et Construction du 02.07.2003 permet aux communes d'un même territoire de mettre en cohérence leurs politiques dans un certain nombre de domaines (urbanisme, habitat, etc.).

ZAC : Zone d’aménagement concerté
Périmètre à l’intérieur duquel un organisme privé ou public construit pour le compte d’une collectivité locale selon un règlement défini par cette dernière. Du Rouet à la Capelette, les Zac ne manquent pas à Marseille.

ZPPAU : Zone de Protection du Patrimoine Architectural
et Urbain
Sur proposition ou après accord du conseil municipal des communes intéressées, des zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager peuvent être instituées autour des monuments historiques et dans les quartiers, sites et espaces à protéger ou à mettre en valeur pour des raisons d'ordres esthétique, historique ou culturel.